Trophée et Prix de l’Innovation César & Techniques

 

 

Règlement

 

Le Trophée César & Techniques et le Prix de l’Innovation César & Techniques ont pour vocation de renforcer les liens qui unissent la création cinématographique aux entreprises de prestations techniques de la filière cinéma en France.

 

Article 1 - Trophée César & Techniques

 

Le Trophée César & Techniques est destiné à récompenser chaque année une entreprise de la filière technique du cinéma en France, pour sa capacité à faire valoir un événement ou une stratégie de développement particulièrement synergique avec la filière cinéma, ou une contribution particulière à la création cinématographique durant l’année écoulée.

 

L’entreprise lauréate sera élue par l’ensemble des personnes éligibles à l’un des cinq César Techniques de l’année, ainsi que l’ensemble des directeurs(rices) de production et de post-production des films concourant pour le César du Meilleur Film de l’année.

 

 

Article 2 - Entreprises pouvant recevoir le Trophée César & Techniques

 

Peuvent recevoir le Trophée, les entreprises n’ayant pas reçu le Trophée les trois années précédentes et qui répondent aux 3 conditions suivantes :

 

1)      Être domiciliée en France et être titulaire de la certification sociale (cette dernière condition étant valable pour les entreprises embauchant des intermittents, selon les critères prévus dans les textes) ;

 

2)      Proposer de façon régulière et professionnelle la fourniture et/ou l’exécution de prestations techniques spécifiques à la filière cinéma faisant partie de la liste suivante :

 

location et/ou fabrication de costumes ;

location de meubles ou d’accessoires ;

location de véhicules de transport de matériel cinéma ;

location de matériel de machinerie, d’éclairage, de prise de vues, de prise de son, de matériel vidéo ;

fourniture de pellicule image ou son ;

prestations de laboratoire photochimique ou numérique ;

location de salles ou de matériel de montage, image ou son ;

location de salles ou de matériel de mixage ;

prestation de doublage, de synchronisation, de trucages ou d’effets spéciaux ;

toutes autres prestations spécifiques nécessitées par la réalisation, la distribution ou l’exploitation d’un film de cinéma.

 

3)      Avoir effectué une prestation technique sur au moins un des films éligibles au César du Meilleur Film de l’année.

 

 

Article 3 - Prix de l’Innovation César & Techniques

 

Le Prix de l’Innovation César & Techniques est destiné à récompenser chaque année une entreprise, une équipe technique ou un fabricant pour un nouveau produit ou service qui a fait l’objet d’une commercialisation et d’une mise en opération, et qui participe au développement de la création et à la qualité de la diffusion des œuvres cinématographiques, tout en marquant une évolution forte au sein de la filière.

 

L’entreprise lauréate sera élue par l’ensemble des dirigeants des entreprises adhérentes de la Ficam à jour de leur cotisation, à la date du 1er décembre précédant l’ouverture du vote.


 

Article 4 - Entreprises pouvant recevoir le Prix de l’Innovation César & Techniques

 

Peuvent recevoir le Prix de l’Innovation, les entreprises qui répondent aux 3 conditions suivantes :

 

1)      Être domiciliée en France ;

 

2)      Proposer un nouveau produit ou service qui a fait l’objet d’une commercialisation et d’une mise en opération et qui participe au développement de la création et à la qualité de diffusion des œuvres cinématographiques tout en marquant une évolution forte au sein de la filière ;

 

3)      Avoir effectué une prestation technique sur au moins un des films éligibles au César du Meilleur Film de l’année.

 

 

Article 5 - Comité Industries Techniques de l’Académie

 

L’Académie désignera chaque année le Comité chargé d’effectuer les sélections, parmi l’ensemble des entreprises qui auront fait acte de candidature.

Ces entreprises seront soumises au vote des professionnels pour recevoir le Trophée et le Prix de l’Innovation.

Ce Comité, dénommé "Comité Industries Techniques de l’Académie", sera composé de dirigeants d’entreprises de prestations techniques de la filière cinéma en France, ainsi que de 2 représentants(es) du Conseil d’Administration de l’Académie.

La liste définitive des membres du Comité sera déterminée par l’Académie, sur présentation par la Ficam d’une liste de personnalités de la filière technique cinéma ayant manifesté leur désir de participer au Comité Industries Techniques de l’Académie.

 

 

Article 6 - Sélection

 

Trophée César & Techniques

 

Dans un premier temps, la Ficam enverra, à l’ensemble des entreprises répondant aux conditions définies à l'article 2, un appel à candidatures leur proposant de se porter candidates pour l’attribution du Trophée. Pour les sociétés contrôlées par une même entité, ne pourra être candidate pour recevoir le Trophée qu’une seule société par groupe et par an.

 

Dans un second temps, le Comité Industries Techniques de l’Académie effectuera une sélection, parmi l’ensemble des entreprises ayant répondu positivement à l’appel à candidatures et renvoyé le dossier de candidature complet avant la date limite de dépôt.

 

Cette sélection devra être effectuée au plus tard trois semaines avant la date de remise du Trophée. Elle sera effectuée en une seule séance, soit par approbation à l’unanimité soit par vote à bulletin secret, à plusieurs tours jusqu’à départage. En cas d’ex-æquo non départagés par trois tours de vote successifs, le départage s’effectuera par tirage au sort.

 

Le Secrétariat de l’Académie sera en charge de l’organisation de cette séance de sélection. La sélection ainsi effectuée par le Comité Industries Techniques est souveraine et non susceptible d’appel.

 

Prix de l’Innovation César & Techniques

 

Dans un premier temps, la Ficam enverra, à l’ensemble des entreprises répondant aux conditions définies à l'article 4, un appel à candidatures leur proposant de se porter candidates pour l’attribution du Prix de l’Innovation. Pour les sociétés contrôlées par une même entité, ne pourra être candidate pour recevoir le Prix de l’Innovation qu’une seule société par groupe et par an.

 

Dans un second temps, le Comité Industries Techniques de l’Académie effectuera une sélection d’entreprises, parmi l’ensemble des entreprises ayant répondu positivement à l’appel à candidatures et renvoyé le dossier de candidature complet avant la date limite de dépôt.

 

Cette sélection devra être effectuée au plus tard trois semaines avant la date de remise du Prix de l’Innovation. Elle sera effectuée en une seule séance, soit par approbation à l’unanimité soit par vote à bulletin secret, à plusieurs tours jusqu’à départage. En cas d’ex-æquo non départagés par trois tours de vote successifs, le départage s’effectuera par tirage au sort.

 

Le Secrétariat de l’Académie sera en charge de l’organisation de cette séance de sélection. La sélection ainsi effectuée par le Comité Industries Techniques est souveraine et non susceptible d’appel.

 

Article 7 - Collèges électoraux et processus de votes

 

Trophée César & Techniques

 

Le collège électoral du Trophée est constitué de l’ensemble des professionnels éligibles à l’un des cinq César Techniques de l’année, ainsi que de l’ensemble des directeurs(rices) de production et de post-production des films concourant pour le César du Meilleur Film de l’année, conformément aux dispositions prévues par le Règlement de l’Académie.

 

C’est ce collège électoral qui désignera l’entreprise lauréate du Trophée parmi les entreprises sélectionnées par le Comité Industries Techniques.

 

Ce vote s’effectuera à bulletin secret et en mode électronique sous contrôle d’huissier. Il aura lieu en amont de la Soirée César & Techniques, et le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du vote, de manière à ce que l’entreprise lauréate puisse recevoir le Trophée durant la Soirée César & Techniques.

Le secrétariat de l’Académie sera en charge de l’organisation du vote, tant en ce qui concerne le recensement des professionnels votants qu’en ce qui concerne l’organisation proprement dite du vote.

 

L’huissier veillera en tout état de cause au respect des principes suivants :

 

tout professionnel faisant partie du collège électoral devra recevoir en temps utile le ou les code(s) informatique(s) lui permettant de voter ;

aucun professionnel faisant partie du collège électoral ne pourra voter deux fois ;

le vote se déroulera sous contrôle d’huissier ;

le dépouillement du vote se déroulera sur place, dans un endroit réservé à cet effet, en présence de l’huissier ;

les seules personnes pouvant avoir accès aux votes et au résultat seront le responsable informatique chargé du dépouillement, qui devra avoir auparavant signé une lettre de confidentialité, et l’huissier ;

la proclamation du résultat sera faite par l’huissier. Dans le cas où le Secrétariat de l’Académie demanderait à ce que l’annonce de l’entreprise lauréate soit effectuée par une tierce personne, l’huissier écrira alors le nom de l’entreprise lauréate sur un bristol qu’il remettra lui-même à cette tierce personne au dernier moment avant l’annonce, sans communiquer à aucune autre personne le nom de l’entreprise lauréate ;

à l’issue de la proclamation du vote, les résultats détaillés du vote seront remis au Président de l’Académie sous enveloppe cachetée par l’huissier. Ils ne seront communiqués à aucun tiers, sauf demande expresse du Président de la Ficam ou du Président de l’Académie. L’enveloppe cachetée sera conservée par l’Académie, durant au moins dix ans.

L’ensemble des données concernant le vote sera informatiquement écrasé après un délai de huit jours.

 

 

Prix de l’Innovation César & Techniques

 

Le collège électoral du Prix de l’Innovation est constitué de l’ensemble des dirigeants des entreprises adhérentes de la Ficam à jour de leur cotisation au 1er décembre précédant l’ouverture du vote. Le dirigeant d’une entreprise adhérente de la Ficam dispose d’une voix. Pour les sociétés adhérentes contrôlées par une même entité, c’est le dirigeant de l’entité « groupe » qui dispose du droit de vote, équivalent à une voix.

 

C’est ce collège électoral qui désignera l’entreprise lauréate du Prix de l’Innovation parmi les entreprises sélectionnées par le Comité Industries Techniques.

 

Ce vote s’effectuera à bulletin secret et en mode électronique sous contrôle d’huissier. Il aura lieu en amont de la Soirée César & Techniques, et le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du vote, de manière à ce que l’entreprise lauréate puisse recevoir le Prix de l’Innovation durant la Soirée César & Techniques.

Le secrétariat de l’Académie sera en charge de l’organisation du vote.

La Ficam sera en charge du recensement des professionnels votants qu’elle devra fournir au Secrétariat de l’Académie sous forme de fichier Excel au plus tard dix jours avant le début du vote.

 

L’huissier veillera en tout état de cause au respect des principes suivants :

 

tout professionnel faisant partie du collège électoral devra recevoir en temps utile le ou les code(s) informatique(s) lui permettant de voter ;

aucun professionnel faisant partie du collège électoral ne pourra voter deux fois ;

le vote se déroulera sous contrôle d’huissier ;

le dépouillement du vote se déroulera sur place, dans un endroit réservé à cet effet, en présence de l’huissier ;

les seules personnes pouvant avoir accès aux votes et au résultat seront le responsable informatique chargé du dépouillement, qui devra avoir auparavant signé une lettre de confidentialité, et l’huissier ;

la proclamation du résultat sera faite par l’huissier. Dans le cas où le Secrétariat de l’Académie demanderait à ce que l’annonce de l’entreprise lauréate soit effectuée par une tierce personne, l’huissier écrira alors le nom de l’entreprise lauréate sur un bristol qu’il remettra lui-même à cette tierce personne au dernier moment avant l’annonce, sans communiquer à aucune autre personne le nom de l’entreprise lauréate ;

à l’issue de la proclamation du vote, les résultats détaillés du vote seront remis au Président de l’Académie sous enveloppe cachetée par l’huissier. Ils ne seront communiqués à aucun tiers, sauf demande expresse du Président de la Ficam ou du Président de l’Académie. L’enveloppe cachetée sera conservée par l’Académie, durant au moins dix ans.

L’ensemble des données concernant le vote sera informatiquement écrasé après un délai de huit jours.

 

 

Article 8 - Dénominations

 

La dénomination officielle du Trophée est « Trophée César & Techniques ».

La dénomination officielle du Prix de l’Innovation est « Prix de l’Innovation César & Techniques ».

Ces dénominations devront être employées sous ce libellé dans toute communication. Par exception, sont utilisées dans le présent règlement les dénominations résumées « le Trophée » ou «le Prix de l’Innovation ».

Les marques « César & Techniques », « Trophée César & Techniques » et « Prix de l’Innovation César & Techniques » sont des marques déposées, propriétés de l’Association pour la Promotion du Cinéma (ci-après dénommée « l’APC ») et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’accord préalable et écrit de l’APC.

 

 

Article 9 - Remise du Trophée et du Prix de l’Innovation

 

Le Trophée et le Prix de l’Innovation sont la reproduction de sculptures originales réalisées par la Monnaie de Paris.

 

L’Académie se réserve le droit de changer l’une ou l’autre des œuvres originales à partir desquelles sont reproduits le Trophée et le Prix de l’Innovation.

 

Le Trophée et le Prix de l’Innovation seront remis lors de la Soirée César & Techniques.

 

Dans le cas d’ex-æquo pour l’attribution du Trophée César & Techniques ou du Prix de l’Innovation César & Techniques, chaque entreprise lauréate se verra remettre un trophée.

 

 

Article 10 - Modifications du règlement

 

Le présent règlement est déposé ce jour chez Maître Isabelle Armengaud-Gatimel, Huissier de Justice sis à Paris, 40 rue Monceau (75008).

 

Il ne peut être modifié que par décision du Bureau de l’Académie, faisant l’objet d’un nouveau dépôt.