Règlement du Prix Daniel Toscan du Plantier

 

Le «Prix Daniel Toscan du Plantier» est destiné à récompenser chaque année la(les) personne(s) élue(s) par le collège électoral du prix comme la(les) productrice(s) ou le(s) producteur(s) de cinéma le(s) plus remarquable(s) de l’année.

 

Article 1 - PERSONNES POUVANT RECEVOIR LE PRIX

Peuvent recevoir le prix les personnes physiques qui répondent à l’une des trois conditions suivantes :

 

1. avoir occupé, durant les cinq dernières années précédant la remise du prix, la fonction de producteur délégué ou de co-producteur délégué sur au moins deux films répondant soit aux critères d’éligibilité du César du Meilleur Film définis par le Règlement de l’Académie, soit aux critères de classement par le CNC comme production majoritaire française (≥ 50%), au moins l’un de ces deux films devant être sorti durant l’année qui précède l’année de remise du prix.

2. avoir occupé la fonction de producteur délégué ou de co-producteur délégué sur un film de long métrage éligible au César du Meilleur Film et ayant fait l’objet d’au moins une nomination lors de l’année de remise du prix, soit pour le film lui-même soit pour une personne ayant collaboré au film.

3. avoir occupé la fonction de producteur délégué ou de co-producteur délégué sur au moins un film répondant soit aux critères d’éligibilité du César du Meilleur Film définis par le Règlement de l’Académie, soit aux critères de classement par le CNC comme production majoritaire française (≥ 50%), sorti durant l’année qui précède l’année de remise du prix, et occuper au 31 décembre de l’année précédente la fonction de président, de PDG, ou de gérant d’une société de production ayant eu une activité de production significative dans la production de films en France.

La fonction de producteur délégué s’entend au présent règlement comme la (ou les) personne(s) occupant cette fonction au sein de la (ou les deux) société(s) de production française(s) désignée(s) comme déléguée (ou co-déléguées) dans le dossier d’agrément de production.

Dans le cas des coproductions majoritaires françaises, ne sont éligibles que la (ou les) personne(s) occupant la fonction de producteur délégué au sein de la (ou les deux) société(s) de production française(s) désignée(s) comme déléguée (ou co-déléguées) dans le dossier d’agrément de production.

Le secrétariat de l’Académie est chargé de fixer la liste des personnes éligibles, conformément aux dispositions ci-dessus.

Dans le cas où deux, trois ou quatre personnes, toutes éligibles, ont occupé ensemble la fonction de co-producteur délégué, au sein de la même société, sur tous les films pour lesquels elles sont éligibles, ces personnes pourront demander à être présentées solidairement dans les informations officielles publiées par l’Académie et en particulier dans le Guide César & Production, en «duo», en «trio» ou en «quartet».

 

Les arbitrages et dérogations éventuelles sont effectués par le Bureau de l’Académie, dont les décisions ne seront pas susceptibles d’appel.

 

Article 2 – FINALISTES ET COLLÈGE ÉLECTORAL

Parmi l’ensemble des productrices et producteurs éligibles au sens défini à l’article 1 ci-dessus, il est déterminé une liste de finalistes parmi lesquels les membres du collège électoral désigneront par leur vote le lauréat (ou les lauréats en cas d’ex æquo).

 

Ces finalistes seront :

-les productrices ou producteurs délégué(e)s de tout film de long métrage éligible au César du Meilleur Film ayant fait l’objet d’au moins une nomination lors de l’année de remise du prix, soit pour le film lui-même soit pour une personne ayant collaboré au film.

 

-les productrices ou producteurs de films de cinéma dont l’Académie veut distinguer le parcours professionnel et dont au moins l’un des films dont ils sont producteurs délégués durant l’année précédant le prix, est éligible au César du Meilleur Film et a eu une carrière commerciale ou un accueil critique considéré comme remarquable par l’Académie. Le choix de ces productrices ou producteurs sera du ressort du Bureau de l’Académie.

 

Les choix effectués pour la participation des finalistes au prix en solo, duo, trio ou quartet seront les choix qui auront été préalablement validés par eux dans le cadre de la fiche qu’ils auront remplie à ce sujet pour être présent dans le Guide César & Production.

 

Le collège électoral est composé des Membres de l’Association pour la Promotion du Cinéma, ainsi que de tous les artistes et techniciens nommés aux César de l’année de remise du prix et de toutes les années précédentes à compter des César 2008, année de la première édition du prix, à l’exception des César d’Honneur et des nommés au César du Meilleur Film Étranger.

 

Article 3 - DÉNOMINATION DU PRIX

Le prix est dénommé «Prix Daniel Toscan du Plantier».

 

Article 4 - PROCESSUS DE VOTE

La(les) personne(s) qui reçoit(vent) le prix est(sont) élue(s) à l’issue d’un vote à bulletin secret des membres du collège électoral, effectué sous contrôle d’huissier.

Le vote se fait en ligne.

Au plus tard une semaine avant la date de la soirée officielle de remise du prix, les membres du collège électoral reçoivent à leur domicile le matériel de vote comprenant les éléments suivants :

•liste des finalistes pouvant recevoir le prix ;

•règlement du prix ;

•détail de la procédure pour voter en ligne.

 

La clôture du vote aura lieu au début de la soirée de remise du prix.

Chaque membre du collège électoral pourra choisir de voter pour un maximum de 3 choix parmi les finalistes.

Il n’est pas possible de voter deux fois pour le même finaliste. Dans le cas d’une présentation en duo, trio ou quartet, le choix d’une seule personne sera décompté comme le choix du duo, trio ou quartet concerné.

Le dépouillement des votes sera effectué sous contrôle d’huissier immédiatement après la clôture du vote.

Le lauréat du prix est la personne, duo, trio ou quartet qui obtient le plus de votes, sous les réserves suivantes :

En cas d’ ex æquo, le prix sera attribué à chacun des ex æquo.

Lorsque la personne, duo, trio ou quartet qui a obtenu le plus de votes est une personne, duo, trio ou quartet qui a déjà été lauréat pour l’une ou l’autre des deux années précédentes, c’est la personne, duo, trio ou quartet classé juste après dans le nombre de votes qui sera désigné lauréat.

Le secrétariat de l’Académie est chargé de l’organisation du vote conformément aux dispositions prévues ci-dessus, soit directement soit par l’intermédiaire d’une société spécialisée.

 

Article 5 - REMISE DU PRIX

Le prix consiste en une reproduction numérotée et gravée au nom du(ou des) lauréat(s) d’une sculpture originale réalisée spécifiquement à cette fin par un artiste choisi par l’Académie, et dont l’Académie a acquis les droits exclusifs de reproduction.

La remise du prix au lauréat aura lieu à l’occasion d’une soirée officielle dédiée à cet événement, dont la date aura été fixée par l’Académie.

Dans le cas de lauréats ex æquo, chaque lauréat recevra sa propre reproduction de la sculpture originale.

Il ne sera attribué qu’un seul trophée par société de production. Dans le cas des duos, des trios ou des quartets, il sera possible à la société de production de commander à ses frais et à prix coûtant une (cas d’un duo lauréat), deux (cas d’un trio lauréat) ou trois (cas d’un quartet lauréat) copies du trophée.

Le secrétariat de l’Académie est chargé de l’organisation de la soirée officielle de remise du prix.

 

Article 6 - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

En cas de nécessité d’arbitrage d’une situation non prévue par le présent règlement, le Bureau de l’Académie sera souverain, et ses décisions ne seront pas susceptibles d’appel.

Le règlement du prix a été déposé chez Maître Armengaud-Gatimel, Huissier de Justice sis à Paris, 40 rue de Monceau (75008).

Il ne peut être modifié que par décision du Bureau de l’Académie, faisant l’objet d’un nouveau dépôt.

 

Déposé le 30 janvier 2017